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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

  • 1 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

  • 2 propriété intellectuelle

       La propriété intellectuelle est la propriété dérivant de toutes les créations de l’esprit: les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, noms, images, dessins et modèles utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects: (1) la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels, et les localisations géographiques; (2) le droit d’auteur, qui comprend notamment: (a) les oeuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), (b) les bases de données; (c) les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques; (d) les oeuvres artistiques (peintures, dessins, photographies et sculptures); (e) les créations architecturales; (f) les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. La propriété intellectuelle est gérée à l’échelon international par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
       Voir aussi: copyright, droit d’auteur, OMPI.

    Le Dictionnaire du NEF > propriété intellectuelle

  • 3 OMPI

       Fondée en 1967, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) est l’une des 16 agences spécialisées des Nations Unies. Basée à Genève (Suisse), elle compte 179 états membres. L’OMPI a pour vocation de promouvoir la diffusion et la protection des oeuvres de l’esprit en défendant la notion de propriété intellectuelle, qui se présente elle-même sous deux aspects: la propriété industrielle et le droit d’auteur. L’Organisation doit administrer 23 traités internationaux relatifs à différents aspects de la protection de la propriété intellectuelle. Deux traités internationaux signés en 1996 visent à contrôler la gestion des droits numériques (DRM: digital rights management) dans le but de renforcer le respect du droit d’auteur sur l’internet, et de contrer ainsi le piratage. Ces traités sont suivis de législations nationales. Le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est entériné en octobre 1998 aux Etats-Unis. Son correspondant européen, la European Union Copyright Directive (EUCD), est entériné en mai 2001 par les instances de l’Union européenne, avec entrée en vigueur progressive dans tous les pays de l’Union européenne.

    Le Dictionnaire du NEF > OMPI

  • 4 droit d’auteur

       Régi par la Convention universelle sur le droit d’auteur (signée en septembre 1952 et révisée en juillet 1971), le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres. Ce sont par exemple les droits que possèdent les écrivains et les journalistes sur leurs écrits, les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiotélédiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés. Les oeuvres protégées par le droit d’auteur comprennent: (a) les oeuvres “littéraires” (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux, logiciels); (b) les bases de données; (c) les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques; (d) les oeuvres artistiques (peintures, dessins, photographies, sculptures); (e) les créations architecturales; (f) les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Le droit d’auteur est l’un des deux aspects de la propriété intellectuelle, l’autre étant la propriété industrielle. La propriété intellectuelle est gérée à l’échelon mondial par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).

    Le Dictionnaire du NEF > droit d’auteur

  • 5 OMPI: Centre d’arbitration et de médiation

       Créé en 1994 par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a pour but de régler les litiges commerciaux internationaux entre particuliers ou entreprises privées. Les procédures sont adaptées aux litiges relatifs aux techniques, arts du spectacle et autres aspects de la propriété intellectuelle. Le Centre dispose d’un cadre juridique pour l’administration des litiges relatifs à l’internet et au commerce électronique, notamment par le biais de son Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, créé en décembre 1999. Le Centre est souvent consulté pour des litiges relatifs à la propriété intellectuelle sur l’internet.
       Voir aussi: OMPI, propriété intellectuelle.

    Le Dictionnaire du NEF > OMPI: Centre d’arbitration et de médiation

  • 6 InterDeposit

       Créée à Genève (Suisse) en janvier 1994, InterDeposit est une fédération internationale rassemblant les organisations souhaitant protéger la propriété intellectuelle sur les oeuvres numériques, en suivant les directives données par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). InterDeposit met sur pied un système international d’identification des oeuvres, qui attribue un "numéro numérique" à chaque oeuvre. L’IDDN (InterDeposit digital number) permet aux titulaires des droits de protéger leurs droits sur tout type de création numérique (musique, son, photographie, images animées ou non, logos, textes, logiciels, bases de données, sites web, etc.).

    Le Dictionnaire du NEF > InterDeposit

  • 7 DMCA

       Le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est entériné en octobre 1998 aux Etats-Unis. Il s’agit d’une législation sur le copyright des éditions numériques en application des traités internationaux de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) signés en 1996 en vue du contrôle de la gestion des droits numériques (DRM: digital rights management). Le but officiel étant de renforcer le respect du droit d’auteur sur l’internet, et de contrer ainsi le piratage. Son correspondant européen, la directive EUCD (European Union Copyright Directive), est entérinée en mai 2001 par les instances de l’Union européenne.
       Voir aussi: copyright, DRM, EUCD, OMPI.

    Le Dictionnaire du NEF > DMCA

  • 8 EUCD

       La directive EUCD (European Union Copyright Directive) est la Directive européenne sur le droit d’auteur dans la société de l’information (Directive 2001/29/EC), entérinée en mai 2001 par les instances de l’Union européenne. Il s’agit d’une législation sur le copyright des éditions numériques en application des traités internationaux de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) signés en 1996 en vue du contrôle de la gestion des droits numériques (DRM: digital rights management). En français, la directive EUCD s’intitule très précisément "Directive 2001/29/EC du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information". Elle fait suite à une autre directive de février 1993 qui visait à harmoniser les législations des différents pays en matière de protection du droit d’auteur (Directive 93/98/EEC). La directive EUCD entre peu à peu en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne, avec la mise en place de législations nationales. Le but officiel étant de renforcer le respect du droit d’auteur sur l’internet, et de contrer ainsi le piratage. En France, par exemple, la loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) est promulguée en août 2006, ce qui n’est pas sans susciter de nombreux remous. Le correspondant américain de la directive EUCD est le DMCA (Digital Millennium Copyright Act), entériné par les Etats-Unis en octobre 1998.

    Le Dictionnaire du NEF > EUCD

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